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Par délibération n° 07/091 du 04 octobre 2007, le Conseil Municipal de la Commune de Pierrefeu-du-Var a décidé l’approbation de son Plan Local d’Urbanisme (PLU) dont l’élaboration avait été prescrite par délibération n°01/120 en date du 24 octobre 2001.
Conformément aux articles R123-24 et R123-25 du Code de l’Urbanisme, ce nouveau document d’urbanisme est entré en vigueur un mois après sa réception par la Préfecture du Var, soit le 09 novembre 2007, ainsi qu’après l’accomplissement de la dernière des mesures de publicité (affichage en mairie réalisé le 08 octobre 2007 et mention dans un journal diffusé dans le département réalisée le 07 octobre 2007).
Le Plan Local d’Urbanisme se substitue aux règles du Plan d’Occupation des Sols pour toute nouvelle demande d’autorisation d’urbanisme depuis le 09 novembre 2007.
Le document complet incluant le rapport de présentation, le projet d’aménagement et de développement durable, les pièces graphiques, le règlement ainsi que les documents annexes (servitudes d’utilité publiques, emplacements réservés, …) est consultable au Service Urbanisme de la Commune de Pierrefeu-du-Var.
N'hésitez pas à venir nous rencontrer aux jours et heures habituels d'ouverture au public.
2) Modification n°1 du PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU):
AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE CONCERNANT LA MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE DE PIERREFEU DU VAR POUR L’EXTENSION FUTURE DU CIMETIERE COMMUNAL :
Par arrêté du Maire N° EP 08/001 en date du 29 juillet 2008 la Commune de PIERREFEU-DU-VAR a prescrit l’enquête publique pour la modification n°1 de son Plan Local d'Urbanisme concernant l’extension future du cimetière communal.
Monsieur Jean MAHE a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Nice.
Les pièces du dossier, ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur seront déposés à la Mairie de Pierrefeu-du-Var pendant 31 jours consécutifs aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie, du mercredi 03 septembre 2008 au vendredi 03 octobre 2008 inclus.
Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête ou, les adresser par écrit au commissaire enquêteur.
Le commissaire enquêteur recevra à la mairie aux dates suivantes :
La note de présentation est visualisable sur le site internet.
Cliquer ici pour y accéder.

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